Divagation des chiens et chats sur la Commune
Vous trouverez en cliquant ici le flash info juridique sur la responsabilité du Maire concernant les animaux divaguant sur la Commune et les mesures qu'il peut et doit prendre.
Vous trouverez en cliquant ici le flash info juridique sur la responsabilité du Maire concernant les animaux divaguant sur la Commune et les mesures qu'il peut et doit prendre.